Signature de la convention territoriale Santé Police Justice


Les services publics que sont la justice, les polices nationale et municipale, la gendarmerie et l’hôpital ont des relations quotidiennes, lesquelles s’inscrivent dans un environnement organisationnel et juridique complexe. Avec la signature de la première convention territoriale Santé – Sécurité – Justice, le CHU de Reims, la Préfecture, les parquets de Reims et Châlons-en-Champagne, la Direction Départementale de la Sécurité Publique, le Groupement de Gendarmerie Départementale et la Direction Régionale des Douanes, assurent une prise en charge coordonnée des différentes situations rencontrées dans le cadre de leur exercice respectif.

Prise en charge des mineurs, découverte de stupéfiants, violences au sein de l’hôpital ou encore examen clinique des gardés à vue, autant de situations qui nécessitent la coordination des services publics que sont la justice, les polices nationale et municipale, la gendarmerie et l’hôpital. La signature de la convention territoriale Santé – Sécurité – Justice garantie les principes d’une collaboration effective, fondée sur la reconnaissance mutuelle des contraintes et obligations de chacun et la compréhension d’une forte interdépendance des différents services.

Les différentes dispositions adoptées portent entre autres sur :

  • la facilitation du dépôt de plainte des personnels hospitaliers victimes de violence, menaces et outrages,
  • l’examen des personnes gardées à vue dans un délai adapté,
  • la mise en relation des acteurs hospitaliers avec des interlocuteurs appartenant aux services de police, de gendarmerie ou de la justice.

Un dispositif évolutif et proche des remontées terrain

Des évolutions viendront éclairer, simplifier et favoriser l’engagement des services en matière de prévention de la violence et de traitement des faits délictueux et criminels.

« Nous nous réjouissons de cette volonté forte de poursuivre ensemble, et dans la confiance, la mission commune de protéger les personnes. » Laetitia Micaelli Flender, directrice générale du CHU de Reims

« Cette convention est le premier pas d’une collaboration territoriale renforcée entre trois piliers essentiels de notre société et une étape importante dans notre quête d’efficacité et de schémas optimisés. » Arnaud Robinet, Maire de Reims et Président du Conseil de surveillance du CHU de Reims

« Nous soulignons l’esprit de concertation dans lequel s’est construite la convention, avec des partenaires institutionnels à l’écoute des contraintes de chacun. » Matthieu Bourette, Procureur de Reims et Ombelline Mahuzier, Procureure de Châlons-en-Champagne

« C’est un outil opérationnel au service des liens étroits qu’entretiennent quotidiennement nos services et qui a vocation à s’adapter à la lumière de son application. » Henri Prévost, Préfet de la Marne