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Accueil>Patients / Visiteurs>Vos droits et Vos devoirs au CHU>Vos droits

Vos droits

Le droit à l'intimité et à la dignité

Les professionnels de santé sont attentifs au respect de la dignité et de l’intimité du patient à tout moment de son séjour hospitalier (lors des soins, des toilettes, des consultations et des visites médicales…).
La vie privée et les croyances des patients sont respectées, dans la limite du bon fonctionnement du service.

La confidentialité

L’établissement garantit la confidentialité des informations qu’il détient sur les personnes hospitalisées : informations médicales mais aussi d’état civil, administratives et financières.
Une personne hospitalisée peut demander que sa présence ne soit pas divulguée et recevoir les visites de son choix.
Aucun renseignement médical ne peut être communiqué par téléphone.

Les chartes d'accueil du patient

Charte de la personne hospitalisée
Charte de la laïcité

Vos moyens d'expression et de recours

Plusieurs possibilités vous sont proposées pour vous exprimer :

- Le questionnaire  de satisfaction qui vous sera remis dans le service (n'hésitez pas à le demander).

- Le livret de recueil, à disposition auprès des hôtesses d'accueil de l'hôpital Robert Debré et de l'hôpital Maison Blanche.

- En écrivant un courrier à :

  Madame la Directrice Générale, 45 rue Cognacq Jay - 51092 Reims Cedex  ou sur la  rubrique "contact" du site internet du CHU (cf : www.chu-reims.fr) ou à la Commission des Usagers.

- En  Contactant  la personne chargée des relations avec les usagers au 03.26.78.35.86. qui mettra tout en oeuvre pour vous apporter des éléments de réponse à vos remarques ou griefs et pourra vous conseiller en cas de litige.

- En demandant à rencontrer le cadre de santé du service.

- En demandant à rencontrer  un représentant des usagers ou un méditeur de la Commission des usagers (voir rubriques ci-dessous). Contact : 03.26.78.35.86;

 

L'Espace d'Ecoute et d'Information

 

Les représentants des usagers

 Le représentant des usagers est le "porte parole des patients et de leurs proches dans les instances de l'hôpital où il a un mandat. C'est un bénévole d'association de santé, qui a reçu un agrément santé par une commission nationale.

Le représentant est désigné pour représenter tous les usagers d'un établissement de santé. Il facilite l'expression des malades, favorise le dialogue et l'échange avec les professionnels de santé.

4 réprésentants des usagers siègent à la Commission des Usagers (cf rubrique ci-dessous)

  • Madame Marie-José Baudry. Adresse mail : bmj273@orange.fr. Bénévole à l'association Visite des Malades en Etablissements Hospitaliers (VMEH).
  • Madame Maud Le Ridant. Adresse mail : lecissca@yahoo.fr. Bénévole à l'Association Française des Hémophiles (AFH).
  • Madame Françoise Fandre. Adresse mail : franfandre@gmail.com. Bénévole à l'Association Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie (JALMALV).
  • Monsieur Dominique Vallée. Adresse mail : ddvallee@orange.fr . Bénévole à l'Association France Acouphènes.

2 représentants siègent au Conseil de Surveillance :

  • Madame Marie-France Méresse. Adresse mail : mf-meresse@hotmail.fr. Bénévole à l'Association Prader Willi France, membre de l'association de l'alliance des maladies rares.
  • Madame Bernadette Marchand. Adresse mail : massalla@free.fr. Bénévole à l'Associaiton Leucémie Myéloïde Chronique France. (LMC France). 

La Commission des Usagers

La loi du 4 mars 2002 et le décret n°2005-213 du 2 mars 2005 ont instauré la création, dans chaque établissement de santé public ou privé, d'une commission des usagers.

Elle a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l'amélioration de la prise en charge des patients en associant les représentants des usagers.

L'ensemble des réclamations adressées à l'établissement de santé par les usagers ou les proches ainsi que les réponses apportées par les responsables de l'établissement sont à la disposition des membres de la commission. Elle doit permettre des modalités de règlement des litiges centrés sur le dialogue avec les usagers grâce à à l’intervention de deux médiateurs* : le médiateur médecin et le médiateur non médecin.

Les informations relatives à la politique d'accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches doivent également lui être communiquées.

A partir de ces informations, la Commission des Usagers  procède à une appréciation des pratiques des établissements et formule des recommandations.

Tous les ans, la Commission des Usagers rédige un rapport soumis à la délibération du Conseil de surveillance et transmis à l'Agence Régionale de Santé et à la Conférence Régionale de Santé et de l'Autonomie (CRSA). Rapport 2014

Le droit d’être informé : le dossier patient

Au regard du code de la Santé Publique : « Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé afin qu’elle puisse prendre avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». L’article L.1111-2 du Code de la Santé Publique énonce que « l’information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables. Seules l’urgence ou l’impossibilité d’informer peuvent l’en dispenser ».

Cette information doit être claire, compréhensible et adaptée. Elle porte sur l’ensemble des investigations, traitements ou actions de prévention qui vous seront proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, leurs risques fréquents ou normalement prévisibles, ainsi que sur les alternatives possibles et sur les conséquences encourues en cas de refus de soins.

Vous pouvez demander à ne pas être tenu informé(e) de votre état de santé à condition que ce refus n’expose pas des tiers à un risque de transmission.

Aucun acte ou traitement médical ne peut être entrepris sans que vous en ayez été préalablement informé et donné votre consentement libre et éclairé. En cas d'urgence mettant en jeu votre vie ou d'impossibilité de recueillir votre consentement éclairé, les médecins dispensent les soins qu'ils estiment nécessaires, dans le respect de la vie et de la personne humaine.

L'accès au dossier patient

Consulter ou obtenir une copie des éléments de votre dossier (comptes-rendus d’hospitalisation, scanners, radios…) est un droit. C’est la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients qui le prévoit. Pour cela, il faut faire une demande écrite auprès de la Direction du CHU. Un formulaire de demande est à votre disposition ci-dessous.
PLAQUETTE ACCES DU PATIENT A SON DOSSIER

Formulaire de demande d’accès au dossier patient

Durée de conservation des dossiers

Le dossier médical constitué dans l'établissement de santé doit être conservé pendant 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe dans l'établissement. Pour les personnes mineures, la conservation du dossier est prolongée jusqu'au 28 ans du patient. Ceci garantit un délai minimum de 10 ans à compter de leur majorité. Au-delà, l'établissement peut procéder à la destruction des dossiers après accord des archives départementales et dans le respect de la confidentialité.

Informatique et liberté

Afin de gérer les dosseiers des patients et de réaliser des études statistiques, le CHU utilise des logiciels informatiques. Des données vous concernant ou concernant votre enfant feront l'objet d'un traitement automatisé. Vous avez le droit de vous opposer au recueil et à l'exploitation de données nominatives relatives à votre personne (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez également exercer votre droit d'accès et de rectification de ces données auprès du médecin responsable de l'information médicale du CHU.

La personne de confiance et les directives anticipées

Au cours de votre hospitalisation, vous pouvez désigner une personne de confiance : parent, proche ou médecin, pour vous accompagner dans vos rendez-vous et vous aider à prendre des décisions. Dans le cas où vous ne seriez plus dans la capacité de vous exprimer, la personne de confiance devient l’interlocuteur du médecin, pour faire part de vos souhaits et attentes relatifs à votre prise en charge.

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées », afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Plaquette d’information sur la personne de confiance
Formulaire de désignation de la personne de confiance

 

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L’école à l’hôpital

Au CHU de Reims, l’école à l’hôpital est une réalité pour les jeunes patients, de la maternelle jusqu’au collège, voire au lycée. Une façon de maintenir le lien avec l’extérieur et d’aider les enfants et adolescents hospitalisés à mener leur vie le plus normalement possible, malgré la maladie.
Pour les équipes du CHU de Reims, prodiguer les meilleurs soins possibles c’est aussi permettre à chacun de continuer à apprendre, à travers des cours traditionnels mais aussi des activités ludiques et artistiques qui aident à oublier les traitements.